Le Bénéficiaire


1. Préambule

D’une manière générale, le Bénéficiaire du Zénith de Saint Etienne Métropole, est tenu de respecter et de faire respecter à ses employés et aux prestataires placés sous sa responsabilité, pendant toute la durée d’utilisation du lieu :

• les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l’incendie, et en particulier celles qui s’appliquent dans les établissements recevant du public (ERP)
• les dispositions du Code du Travail en vigueur sur le territoire national
• le présent règlement intérieur et de sécurité du Zénith de Saint Etienne Métropole


En conséquence, les obligations figurant dans ce volet 2 concernant le Bénéficiaire ne feront référence qu’aux dispositions particulières applicables à l’établissement « le ZENITH DE SAINT ETIENNE METROPOLE ». Les dispositions générales concernant la sécurité contre l’incendie et la législation du travail ne seront pas rappelées.

2. Accès piétons et véhicules, stationnements

Les accès piétons et véhicules du Bénéficiaire et de ses prestataires se feront exclusivement par l’entrée technique/artistes située à l’arrière du ZENITH DE SAINT ETIENNE METROPOLE.

2.1 - Accès piétons

L’accès piétons est contrôlé par des personnels mis en place par l’Exploitant.
L’Exploitant fait son affaire des autorisations d’accès concernant son personnel, ses prestataires et ses propres invités V.I.P.

S’agissant des personnels du Bénéficiaire, de ses prestataires et de ses invités V.I.P., l’accès des piétons dans l’enceinte arrière est strictement réglementé par un système de badges délivrés par le Bénéficiaire, en accord avec l’Exploitant. La possession d’un billet ou d’une invitation non accompagné d’un badge ne permet pas l’accès à l’enceinte arrière du Zénith.
Les badges autorisent l’accès à des zones définies par le Bénéficiaire à l’exclusion de celles réservées à l’Exploitant et à ses prestataires.

2.2 - Accès véhicules et stationnements

L’enceinte arrière proprement dite est principalement destinée au stationnement des véhicules lourds (camions, bus) et dans la mesure des possibilités aux véhicules légers de la production. Tout stationnement dans la Voie Pompiers matérialisée au sol est interdit, sur toute sa longueur.

Le parking professionnel est réservé au stationnement des véhicules légers et son accès est strictement interdit aux véhicules lourds.

Dans tous les cas, le stationnement se fait exclusivement sur les emplacements clairement signalisés au sol, en dehors de la Voie Pompiers, et à l’exception des emplacements réservés au personnel de l’Exploitant.

3. Respect des consignes de sécurité

3.1 - Sécurité incendie

Il est interdit de gêner ou d’empêcher l’accès aux moyens, mobiles ou fixes de lutte contre l’incendie (extincteurs, etc.).

Il est formellement interdit d’occulter de quelque manière que ce soit les issues de secours clairement signalées ou de gêner leur accès.

Le Bénéficiaire s’engage à ne pas introduire de produits inflammables (gaz, liquides etc.) dans la salle pendant les séances. En conséquence l’utilisation ou le stationnement de chariots élévateurs ou de nacelles à gaz combustion est interdit dans la salle, pendant la durée des séances.
Pour toute introduction de ces produits en dehors des séances, le Bénéficiaire doit avoir obtenu l’autorisation de l’Exploitant.

Dans le cas où le Bénéficiaire met en œuvre des dispositifs scénographiques et des matériels appelant une autorisation spécifique, il s’engage à respecter l’intégralité des prescriptions contenues dans cette autorisation et à en communiquer copie à l’Exploitant lors de la prise de possession des lieux.

3.2 - Utilisation des passerelles et du plafond technique

L’accès aux passerelles et au plafond technique est formellement interdit à toute personne étrangère à l’organisation technique de la manifestation, notamment pendant les séances.

Le port du harnais dans les passerelles non sécurisées et les ponts, ainsi que le port de gants, de casques et de chaussures de sécurité sont obligatoires.

Tout matériel accroché dans les passerelles, dans le plafond technique ou dans les ponts mobiles doit disposer de deux systèmes d’accrochage distincts et de conception différente.

Les outils et les petits ustensiles tels que clés à molette ou lampes de poche, doivent être munis d’un système d’accrochage individuel.

Tous les autres objets non nécessaires au bon déroulement de la manifestation (nourriture, bouteilles, canettes, sacs etc.) sont strictement interdits dans les passerelles et dans le plafond technique.

Pendant les séances, l’ensemble des circulations du plafond technique et les passerelles doivent être dégagés de tout obstacle (chaises, fly cases, caisses à outils, câbles non utilisés etc.).

3.3 - Autres dispositions

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Bénéficiaire s’engage à respecter et à faire respecter par ses employés et par ses prestataires, l’interdiction de fumer dans l’intégralité du bâtiment.

Le Bénéficiaire s’engage par ailleurs à faire respecter par ses employés et par ses prestataires, les dispositions légales en vigueur relativement à l’accès par ses derniers aux réseaux Internet (notamment téléchargement en peer-to-peer…) et mis à la disposition par l’Exploitant.

La détention du permis correspondant pour toute personne conduisant un chariot élévateur et/ou une nacelle est obligatoire. Ce document doit pouvoir être présenté à l’Exploitant.

Les raccordements électriques sur les alimentations fournies par le Zénith de Saint Etienne Métropole sont exclusivement effectués par l’Exploitant, seul habilité à valider les installations mises en œuvre par le Bénéficiaire, ainsi qu’à effectuer le calibrage des protections électriques des dites alimentations.

L’accrochage de matériel sur la structure de la salle doit être effectuée en accord avec l’Exploitant, par du personnel qualifié. En cas de litige concernant le poids total admissible sur la structure de la salle, l’Exploitant se réserve le droit de faire intervenir un organisme de contrôle agréé, aux frais du bénéficiaire.
Dans tous les cas, toute installation est soumise à la validation des services techniques de l’Exploitant.

La modification des emplacements des garde-corps de la scène ne peut se faire sans l’accord de l’Exploitant, seul habilité à y procéder.
Par ailleurs, le montage et le démontage des barrières de sécurité de devant de scène seront effectués obligatoirement par l’Exploitant.

A la fin de la représentation, le Bénéficiaire s’engage formellement à ne pas démonter son matériel installé en plafond technique ou dans la salle avant que l’autorisation ne lui soit donnée par l’Exploitant. Celle-ci ne peut intervenir avant que le dernier spectateur ait quitté la salle.

3.4 - Mise à disposition gracieuse de la salle du Zénith et/ou de l'espace de réception

L'ensemble des dispositions du règlement intérieur (soit les 4 volets : pour le personnel permanent, le bénéficiaire, les prestataires et concessionnaires et le public ) sont applicables dans le cadre d'une mise à disposition gracieuse.

La réservation de la salle et/ou de l'espace de réception par l'autorité délégante ou au profit d'un tiers nommément désigné par cette dernière se fera en concertation avec le concessionnaire en fonction du planning de réservation.

Le nombre des mises à disposition gracieuse est fixé contractuellement à 6 jours d'exploitation et 2 jours de montage ou démontage par exercice pour la salle du Zénith et 15 jours pour l'espace privatif.

Les frais générés par le bénéficiaire, l'autorité délégante ou le tiers désigné par elle pour l'utilisation de la salle et/ou d l'espace de réception (fluide, nettoyage, mise en configuration, personnel de placement et/ ou d'accueil, personnel de sécurité, personnel de santé, accès internet, restauration, pause café, cocktails...) feront l'objet d'un devis établi en application des tarifs de l'exercice désigné.

Concernant le montant de la location de la salle du Zénith et/ou de l'espace de réception, il sera exclu du devis puisque bénéficiant d'une gratuité suivant le nombre fixé contractuellement.

Les dispositions du présent règlement intérieur s'appliquent aux bénéficiaire de mise à disposition gracieuse.

 

 

Les Prestataires et concessionnaires

 

Préambule

Le ZENITH DE SAINT-ETIENNE METROPOLE est délégataire de service public pour l’exploitation du Zénith de Saint-Etienne Métropole. A ce titre, cette société est désignée par le terme « Exploitant »

Pour l’exécution de cette mission, l’Exploitant dispose de personnels permanents, mais doit aussi faire appel à des prestataires ou à des concessionnaires qui emploient du personnel ou s’adjoignent le concours de personnes éventuellement bénévoles.

Dans la suite du texte, le terme « employé prestataire » désignera les personnes considérées individuellement et intervenant pour des sociétés prestataires ou concessionnaires du ZENITH DE SAINT-ETIENNE METROPOLE.

Dispositions générales

D’une manière générale, les prestataires et concessionnaires du Zénith de Saint-Etienne Métropole, sont tenus de respecter et de faire respecter à leurs employés et aux personnes placées sous leur responsabilité, pendant toute la durée d’utilisation du lieu :

• les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l’incendie, et en particulier celles qui s’appliquent dans les établissements recevant du public (ERP)

• les dispositions du Code du Travail en vigueur sur le territoire national

• le présent règlement intérieur et de sécurité du Zénith de Saint-Etienne Métropole

Le volet 3 du règlement intérieur concerne les obligations auxquelles les prestataires et les concessionnaires sont soumis pour les dispositions particulières applicables à l’établissement « le ZENITH DE SAINT-ETIENNE METROPOLE ». Les dispositions générales concernant la sécurité contre l’incendie et la législation du travail ne seront pas rappelées.

Individuellement, chaque personne intervenant au Zénith dans le cadre d’une mission confiée à un prestataire ou à un concessionnaire est tenue de respecter l’ensemble des dispositions légales applicables dans l’établissement. Tout manquement à cet égard constaté par l’Exploitant sera signifié à son auteur et retransmis au prestataire ou au concessionnaire pour lequel il intervient, ce dernier ayant obligation de prendre les mesures appropriées sur le plan du rappel à l’ordre et de la discipline.

Dans le cas d’un comportement dangereux ou nuisant directement à l’image du Zénith de Saint-Etienne Métropole, le Chef d’Etablissement ou son représentant présent au moment des faits pourra procéder à l’interruption immédiate de l’exécution de la mission de la personne concernée, de manière conservatoire.

L’Exploitant du ZENITH DE SAINT-ETIENNE METROPOLE pourra demander aux prestataires et aux concessionnaires de ne plus faire intervenir au Zénith, une personne ayant eu un comportement dangereux ou nuisant directement à l’image du Zénith ou ayant eu des manquements répétés aux règles applicables dans l’établissement.

Accès piétons et véhicules, stationnements

Les accès piétons et véhicules des prestataires se feront exclusivement par l’entrée technique/artistes située à l’arrière du ZENITH DE SAINT-ETIENNE METROPOLE.

a – Accès piétons

L’accès piétons est contrôlé par des personnels mis en place par l’Exploitant.
Chaque employé prestataire doit obligatoirement signer personnellement, tant à l’entrée qu’à la sortie du Zénith, une feuille de présence, en indiquant ses heures d’arrivée et de départ, et présenter à l’Exploitant ou à toute personne désignée par ce dernier, toute pièce justificative permettant d’attester de son identité et de vérifier la réalité de sa mission.

Un employé prestataire ne pourra en aucun cas pénétrer dans l’établissement accompagné d’une ou plusieurs personnes, même si ces dernières sont munies d’un billet.

Une fois qu’il a pénétré dans l’établissement, l’employé prestataire doit sans délai se rendre au vestiaire ou au local qui lui a été affecté.
Il ne peut en aucun cas pénétrer ou tenter de pénétrer dans les zones à accès restreint (loges, administration etc.), sauf si l’exécution de sa mission l’exige. Dans ce dernier cas, il devra être en possession du titre d’accès correspondant (badge, pass etc.).

b – Accès véhicules et stationnements

Les employés prestataires du ZENITH DE SAINT-ETIENNE METROPOLE se rendent au Zénith par leurs propres moyens, sans que l’Exploitant ait obligation de leur fournir un accès parking.
L’accès de ce Parking est réglementé et se fait uniquement par le Nord les jours de manifestation, en empruntant la rue des Aciéries.
L’accès EST par la rue Sheurrer Kestner est fermé et accessible uniquement, sur liste donnée par l’Exploitant et aux véhicules de secours.
Dans le cadre d’une manifestation organisée au Zénith, l’accès est règlementé et surveillé par un gardien.
Aucun véhicule de prestataire ne pourra pénétrer dans l’enceinte du Zénith.

Tout employé prestataire venant au ZENITH DE SAINT-ETIENNE METROPOLE en utilisant un véhicule non muni d’un badge devra utiliser les parcs de stationnement ouverts au public en empruntant les voiries prévues à cet effet. Il devra tenir compte de l’affluence et de la densité du trafic afin de respecter l’heure prévue pour sa prise de service.

Règles générales et permanentes relatives à la discipline

Horaires

Les horaires des manifestations sont indiqués aux différentes sociétés prestataires dans les bons de commande d’intervention établis par l’Exploitant, et pour les sociétés concessionnaires dans les tableaux d’activité prévisionnelle publiés régulièrement. Lorsqu’il s’agit d’un spectacle, et sauf indication contraire, ces horaires correspondent à une ouverture des portes au public 1h30 avant le début du spectacle indiqué sur les billets.

Chaque employé prestataire doit respecter les horaires de prise de service communiqués par son employeur afin de permettre l’ouverture des portes à l’heure prévue. Les temps nécessaires aux changements de tenue, à la prise en charge éventuelle des matériels nécessaires (moyens radios, lampes, etc.) et à la communication des consignes particulières ne doivent pas entraîner de retard.

La fin du service de chaque employé prestataire ne peut pas intervenir avant que l’Exploitant l’ait signifiée à son chef d’équipe.
En cas de dépassement d’horaires de la manifestation, les prestataires devront assurer la continuité et la sécurité du service en prolongeant leur intervention autant que nécessaire à la demande de l’Exploitant. Ces dépassements feront l’objet des compensations financières contractuelles.

Respect de l’organigramme de fonctionnement

Les sociétés prestataires et concessionnaires interviennent au ZENITH DE SAINT-ETIENNE METROPOLE sous l’autorité de l’Exploitant qui assume au premier chef les responsabilités civiles et pénales vis-à-vis de l’accueil du public.
Le respect de la hiérarchie mise en place par l’Exploitant est à ce titre indispensable au bon fonctionnement de l’Etablissement.

En l’absence du Directeur, le Directeur technique exerce la fonction de Chef d’Etablissement. A ce titre, il assume la responsabilité et la coordination de tous les services, prestataires et concessionnaires intervenant dans l’accueil du public. Le technicien d’accueil, placé sous l’autorité du Directeur, est la seule personne habilitée pour le traitement des problèmes concernant les équipements techniques du bâtiment.

Chaque société prestataire ou concessionnaire désignera un chef d’équipe. Son organisation interne devra être approuvée par l’Exploitant.
Les chefs d’équipe coordonneront l’action des employés prestataires placés sous leur responsabilité mais ne pourront prendre aucune initiative relative à la sécurité, aux horaires ou aux conditions d’accueil du public sans avoir obtenu l’accord préalable du Directeur ou en son absence, du Directeur Technique.

Tout dysfonctionnement ou incident avec un tiers (spectateur, organisateur de la manifestation ou employé par lui, autre employé prestataire ou Exploitant) sera dès que possible relaté au Directeur qui est seul habilité à déterminer la conduite à tenir.

Quelle que soit sa fonction dans l’établissement, un employé prestataire ne peut en aucun cas recevoir d’ordres ou de directives de l’organisateur de la manifestation ou d’une personne employée par ce dernier.

Tenue et comportement

Les employés prestataires observent dans tous les cas une attitude irréprochable, aussi bien dans leur présentation que dans leur comportement et dans leurs propos. Ceci vise autant les rapports des employés prestataires avec le public - quelle que soit la nature de ce dernier -, que leurs rapports avec les autres protagonistes de la manifestation.

Les employés prestataires doivent porter une tenue vestimentaire correcte, propre et repassée. Lorsque leur fonction l’exige (voir les dispositions particulières), ils ont obligation de revêtir la tenue définie par la Direction du Zénith de Saint-Etienne Métropole.

L’usage du téléphone portable est interdit pendant la durée du service, sauf si l’exécution de la mission de l’employé prestataire l’exige.

En application du Décret n° du 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application d’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du Zénith de Saint-Etienne Métropole.